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La loi du 2 juillet 1996 créant la Fondation du Patrimoine autorise celle-ci à délivrer un label au patrimoine non protégé, afin de favoriser la conservation et la mise en valeur d’immeubles particulièrement caractéristiques du patrimoine et de l’architecture locale. Par l’attribution de son label, la Fondation du Patrimoine permet aux propriétaires privés de bénéficier […]
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Un organisme de référence Créé en 1949 sur l’initiative du Ministre de la Construction et d’organisations professionnelles d’entrepreneurs, d’architectes et de maîtres d’ouvrage, QUALIBAT est un organisme sans but lucratif, régi par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour mission d’apporter des éléments d’appréciation sur les activités, les compétences professionnelles et les capacités des […]
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Un label d’Etat 2010-02-08 11:22 Une marque du ministère de l’ Economie, des Finances et de l’Industrie Le label « Entreprise du Patrimoine Vivant » (EPV) est une marque de reconnaissance du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, mise en place pour distinguer des entreprises françaises aux savoir-faire artisanaux et industriels d’excellence. Attribué […]
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